Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’usage des sites invocto (notamment www.invocto.com), du générateur de facture gratuit et des services applicatifs associés (notamment app.invocto.com).
2. Accès au service
Certaines fonctionnalités sont accessibles sans compte (par exemple le générateur de facture gratuit). D’autres nécessitent la création d’un compte sur l’application invocto.
Vous êtes responsable du matériel et de la connexion nécessaires pour accéder au service.
3. Compte
Lorsqu’un compte est requis, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de vos identifiants.
Vous êtes responsable des activités réalisées via votre compte.
4. Description du service
invocto fournit des outils pour créer, gérer et exporter des factures et documents associés, ainsi que des fonctionnalités optionnelles (clients, catalogue, OCR, assistant IA) selon votre offre.
5. Offres et paiement
Les offres payantes, le cas échéant, sont présentées sur la page Tarifs. En souscrivant, vous acceptez les prix et conditions de facturation affichés au moment de l’achat.
Les fonctionnalités gratuites peuvent évoluer ou être limitées à la discrétion d’invocto.
6. Propriété intellectuelle
invocto conserve tous les droits sur la plateforme, les logiciels et la marque. Vous conservez les droits sur les contenus que vous créez (factures, données clients), sous réserve de la licence nécessaire à invocto pour héberger et traiter ces contenus afin de fournir le service.
7. Responsabilité
invocto fournit des outils pour vous aider à produire des documents professionnels. Vous restez seul responsable de l’exactitude juridique, fiscale et commerciale des factures et documents que vous émettez.
Dans les limites autorisées par la loi, invocto ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage du service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées au service est effectué conformément à la réglementation applicable. Pour toute question : contact@invocto.com.
9. Suspension et résiliation
invocto peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, d’usage abusif ou de risque de sécurité.
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la fermeture de votre compte via le support.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable à invocto, SARL AU / LLC. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.